NATURE | LIEU DE LA DEMANDE | PIECES A FOURNIR | OBSERVATIONS |
Reconnaissance d'un enfant | Mairie | Livret de famille ou acte de naissance des parents | |
Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | - Livret de famille
- Certificat de naissance | Dans les 3 jours qui suivent la naissance |
Copie ou extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | - nom patronymique, prénoms, date de naissance, noms et prénoms des parents. - A la mairie : apporter la carte d'identité ou le livret de famille | Délivré à l'intéressé, ses ascendants ou ses descendants |
Mariage | Mairie choisie pour le mariage : domicile de l'un des futurs époux | - Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage - Certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois à la publication - Liste des témoins (2 à 4) Veuf : mêmes pièces + extrait de décès du conjoint. Divorcé : mêmes pièces + Extrait d'acte de mariage portant la mention du divorce | Dossier à retirer à la Mairie et à déposer au moins un mois avant la cérémonie Le certificat médical doit être déposé à la Mairie avant la publication. La publication du mariage doit être apposée à la porte de la Mairie du domicile pendant 10 jours francs. |
Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Nom patronymique, prénoms, date du mariage | |
Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu de décès | Nom et prénoms, date du décès | |
Carte d'identité | Mairie du domicile | - 2 photos d’identité identiques et récentes. - Livret de famille ou extrait d'acte de naissance - Justificatif de domicile - Déclaration de perte (à formuler à la Mairie) ou déclaration de vol (à formuler à la Gendarmerie) - Ancienne carte d’identité s’il s’agit d’un renouvellement Pour une demande concernant un mineur en cas de divorce des parents : le jugement de divorce, autorisation écrite de l’autre parent | La présence du demandeur, même s’il est mineur, est obligatoire pour la prise d’empreinte de l'index gauche et la signature. Les mineurs doivent être accompagnés de l'un de leurs parents Pour les enfants, penser à les mesurer. Délai : minimum 1 mois Gratuit |
Passeport | Mairie du domicile | - Ancien passeport ou déclaration de vol ou de perte - Livret de famille ou extrait d'acte de naissance - 2 photos d’identité récentes et identiques - Justificatif de domicile - Timbre fiscal : Adulte : 60 € - valable 10 ans Mineur : 30 € - valable 5 ans Adulte + enfant : 60 € - valable 5 ans renouvelable gratuitement pour 5 ans | Les acquérants doivent se présenter personnellement Après 15 ans, passeport individuel obligatoire Délai : minimum 1 mois |
Carte grise | Mairie du domicile ou Préfecture | - Certificat de vente (disponible à la Mairie et Préfecture) - Pièce d’identité - Justificatif de domicile - Ancienne carte grise barrée et signée du vendeur - Attestation de non-gage (si changement de département) | Enveloppe timbrée si la demande est faite à la Mairie Changement de domicile : Gratuit - Duplicata ou nouveau certificat : Payant |
Permis de conduire | Mairie | - Demande de permis de conduire (disponible à la Mairie) - Pièce d’identité - Justificatif de domicile - Ancien permis ou déclaration de perte ou de vol - 2 photos identiques | Enveloppe timbrée si la demande est faite à la Mairie
- Changement de domicile : Gratuit - Duplicata : gratuit |
Autorisation de sortie de terrioire français d'un enfant | Mairie du domicile | Demande formulée à la Mairie par l’un des parents muni(e) du livret de famille, de la carte d’identité de l’enfant et éventuellement du jugement de divorce précisant la garde de l’enfant. | Validité limitée à la durée du voyage |
Carte d'électeur
Inscription sur la liste électorale | Mairie du domicile | - Pièce d’identité - Livret de famille | S’inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante |
Recensement des Jeunes | Mairie du domicile | Il doit être fait au cours du mois du seizième anniversaire ou du mois suivant | Obligatoire |
PACS | Tribunal de Grande Instance | Se renseigner auprès du TGI | |
Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, carte d'identité ou passeport.
Fiches individuelles ou familiales d'état civil