Usage du feu

Usage du feu
Réglementation de l'usage du feu en Vendée hors zones de forêts et des espaces boisés.

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air, le brûlage des déchets verts est INTERDIT quelle que soit la saison.

Ceux-ci doivent être apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.

Le non-respect du règlement sanitaire départemental expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s'élever à 450€.

(Arrêté préfectoral n°12 SIDPC-DDTM627)


Arrêté n°11 SIDPC-DDTM 129, réglementation de l'usage du feu en Vendée

Article 3 :  Dispositions particulières

II Hors zones de forêts et d'espaces boisés et de la bande de 200 m autour de ces zones

Retrouvez l'intégralité de l'arrêté dans votre mairie.


 Activité

 Période rouge

(du 1er juillet au 30 septembre)

 Période de risque fort

Période normale

(du 1er octobre au 30 juin)

 Observations
 Cuisson et réchauffage avec flammes sur terrain aménagé, barbecue et méchouis sur installations maçonnées et dans des aires aménagées
 Autorisé, sous responsabilité personnelle, avec moyens d'extinction à proximité immédiate
 Interdit  Autorisé, sous responsabilité personnelle, avec moyens d'extinction à proximité immédiate
 
 Feux d'artifice
 Déclaration obligatoire en mairie ou préfecture. Le Maire peut l'autoriser, après avis du SDIS et récépissé du Préfet
 Interdit  Déclaration obligatoire en mairie ou préfecture. Le Maire peut l'autoriser, après avis du SDIS et récépissé du Préfet  Cf réglementation sur le site de la Préfecture : http://www.vendee.gouv.fr
 Feux de plein air liés à des manifestations ponctuelles
 Interdit sauf dérogation accordée par le Maire après information du SDIS et conditions de sécurité
 Interdit  Autorisés sous conditions de sécurité
 
 Brûlage des résidus liés aux travaux agricoles ou forestiers
Interdit
Interdit
 Autorisé sous certaines conditions de sécurité

 Travaux agricoles et forestiers générateurs de risques de  feu
 Autorisés si présence de dispositifs appropriés (extincteurs, équipement du matériel ...)
Interdit
Autorisés

 Stockage au champ de produits explosifs ou inflammables
 Autorisés mais uniquement sur aire adaptée et présence de moyens de lutte contre l'incendie
 Autorisés mais uniquement sur aire adaptée et présence de moyens de lutte contre l'incendie  Autorisés mais uniquement sur aire adaptée et présence de moyens de lutte contre l'incendie

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