Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunit ce jeudi 28 avril à la mairie de Saint-Florent-des-Bois
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Le jeudi 28 avril 2016 à partir de 20h00
Vie municipale

L’ordre du jour est le suivant :

I – Intercommunalité

1)      – SyDEV : Délibérations portant transfert, à la commune Rives de l’Yon, de tous les contrats initialement passés spécifiquement par les communes historiques :

a)      -  Transfert de compétences, conclusions de conventions.

b)      -   Redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et par les infrastructures de communications électroniques.

c)       – Abandon de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) au profit du Sydev.

2)      -  SIVOM « Les Coteaux de l’Yon : Désignation des délégués de la commune Rives de l’Yon au sein de ce syndicat.

 

II – Finances

1)      – Commune déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux. Participation des familles aux frais d’organisation des «Nouvelles Activités Périscolaires », pour les 2ème et 3ème périodes de l’année scolaire 2015/2016.

2)      – Commune déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux. Travaux rénovation et extension de la mairie : Etude projet d’avenants aux marchés de travaux passés avec l’entreprise Besse pour le lot n° 10 « Ventilation » et pour le lot n°11 « Electricité ».

3)      – Délibération relative au « concours » du receveur municipal  et à l’attribution d’une indemnité de conseil à compter du 1er janvier 2016.

III -  Urbanisme

1)      – Commune déléguée de St Florent-des-Bois : Etude de la révision allégée du PLU  motivée par 2 projets, dans le secteur du Pavillon et dans le secteur du lotissement du Champ Vairé.

2)      – Commune déléguée de St Florent-des-Bois et Projet lotissement communal d’habitation du Champ Vairé : modification de la délibération DE2016-047 du 31.03.2016 avec prise en compte d’une parcelle réservée à un logement PSLA.

IV – PATRIMOINE COMMUNAL

1)      – Commune déléguée de St Florent-des-Bois : délibération validant un changement de locataires au sein d’un local commercial communal, situé dans le centre bourg, et ce,  à compter du 15 mai 2016 :

a)        demande de résiliation du bail commercial avec l’agence immobilière AIMM,

b)      -  bail à passer avec la Sté STIWOOD.

 

2)      – Commune déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux : Fixation des conditions de mise en location du logement communal T4, situé au-dessus du Bar-Tabac (rue des Prés Martin).

V – Personnel communal

1)      – Adhésion révocable de la commune au régime d’assurance chômage pour les agents non titulaires.

VI -  Administration générale

1)        Services communaux d’accueils périscolaires : fixation des modalités de paiements.

2)      - Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (ASCLV) : Désignation des représentants de la commune au sein de cet organisme.

 

VII – QUESTIONS DIVERSES

1)      – Rapport des délégations du Maire.

2)      – Commissions communales et intercommunales : comptes rendus succincts.

 

 

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